Protection des données : Nouvel accord entre l’UE et les États-Unis
L'Union Européenne et les États-Unis ont récemment renforcé leur engagement en matière de protection des données transatlantiques, instaurant ainsi de nouvelles directives. Examinons en détail ce cadre novateur et découvrons ce qu'il implique pour la protection de nos données personnelles à l'ère du numérique.
L’origine et les détails de l’accord
À l'origine, le Privacy Shield avait été annulé en 2020 en raison de préoccupations concernant les programmes de surveillance américains.
En février 2022, la CNIL a déclaré l'utilisation de Google Analytics en France non conforme au RGPD, citant le transfert de données personnelles et d'identifiants uniques vers les États-Unis. Des sites web ont dû abandonner l'usage de Google Analytics, bien que beaucoup aient continué malgré les risques juridiques.
Après des mois de négociations intensives, un accord a été trouvé le 10 juillet. Ce revirement est attribué au décret de Joe Biden, « Enhancing Safeguards for United States Signals Intelligence Activities », assurant ainsi un contrôle plus strict sur l'accès aux données par les agences américaines.
Grâce à cette mesure, les entreprises européennes peuvent désormais transférer librement les données des Européens vers les États-Unis, en toute confiance.
Concrètement, cette décision d’adéquation autorise les entreprises européennes à transférer les données de leurs utilisateurs européens vers les États-Unis. La Commission européenne a affirmé que le niveau de protection offert par les États-Unis serait dorénavant similaire à celui de l’Europe.
Les défis à venir
L'histoire nous montre que la route vers une protection des données solides est semée d'embûches. Des accords précédents ont été révoqués, et la ressemblance entre le Data Privacy Framework et le Privacy Shield soulève des interrogations. Des contestations judiciaires sont déjà en cours, remettant en question la longévité de cet accord. Seul le temps dira si ce cadre tiendra ses promesses.
L’impact pour les géants technologiques
Pour de nombreuses entreprises, notamment Meta, Google et Amazon, cet accord est un tournant majeur. Meta, auparavant condamné à une amende de 1,2 milliard d'euros pour transfert illégal de données, voit désormais une opportunité de réduire ou d'annuler cette sanction, tout en continuant ses activités publicitaires en Europe.
Face à l'ambiguïté des réglementations précédentes et à l’invalidation du Privacy Shield en 2020, plusieurs entreprises avaient décidé de ne pas adopter la nouvelle version de Google Analytics. Les préoccupations en matière de conformité et le désir de garantir la sécurité des données ont conduit de nombreuses entreprises à se tourner vers des solutions alternatives européennes. Piano, Matomo et Piwik se sont ainsi démarquées comme des alternatives privilégiées, offrant une transparence accrue et une gouvernance des données alignée sur les standards européens.
Par ailleurs, la stratégie de proxyfication de GA4 en Server-Side a gagné en popularité. Cette méthode permet aux entreprises de garder le contrôle de leurs données en les traitant sur leurs propres serveurs, avant de les envoyer à Google Analytics. Cela offre une couche supplémentaire de protection, assurant que les données sont traitées conformément aux réglementations européennes, tout en bénéficiant des puissantes fonctionnalités analytiques de GA4.
Ce qu’il faut retenir et les prochaines étapes
Au-delà des titres et des discussions, l'accord met l'accent sur le respect des données des utilisateurs. Les entreprises américaines devront adhérer à des obligations strictes, notamment la suppression des données non nécessaires. Désormais, si la DPRW constate que les données ont été collectées en violation des nouvelles garanties, elle pourra donc ordonner la suppression des données. La Commission européenne, avec une vigilance accrue, effectuera des examens réguliers pour s'assurer que les promesses sont tenues, le premier examen étant prévu un an après l'entrée en vigueur de l'accord.
Addingwell est là pour vous aider !
L'évolution des accords entre l'UE et les États-Unis en matière de protection des données met en évidence l'importance croissante de la gouvernance des données pour tous les annonceurs dans notre monde numérique. Il est clair que les vannes sont actuellement ouvertes, mais nous devons rester prudents. Malgré l'optimisme initial, cet accord peut demeurer fragile et évoluer du jour au lendemain, avec des répercussions potentielles pour toutes les entreprises actives sur le plan transatlantique.
Outre la nécessité de maintenir la conformité, il est impératif de contrôler le niveau de détail des informations partagées avec les tiers. Le Server-Side tracking offre précisément cette maîtrise. En adoptant cette approche, les entreprises peuvent piloter avec précision leur collecte de données et leur diffusion, renforçant ainsi leur agilité face aux évolutions législatives. Rester informé des changements juridiques permet d'ajuster rapidement les pratiques en matière de données : que ce soit pour supprimer, pseudonymiser ou anonymiser des données avant de les partager avec des acteurs, notamment américains.
C'est donc le moment idéal pour envisager des technologies plus adaptatives et axées sur les besoins spécifiques de chaque entreprise, comme le tracking Server-Side.
Nous vous invitons à prendre un moment pour discuter avec nos experts. Ils sauront vous guider à travers ces changements et vous proposer des solutions sur mesure.
